Contrat d'affiliation — modèle type

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Partenaire promeut le service Portaly auprès de son audience, et perçoit en contrepartie une commission récurrente sur les abonnements générés.

Le contrat prend effet à la date de signature et reste valable tant que le Partenaire est actif dans le programme Portaly Partners. Chaque partie peut résilier à tout moment moyennant un préavis écrit de 30 jours.

En cas de résiliation, les commissions déjà acquises au titre des clients référés restent dues selon les modalités prévues à l'article 4.

• Promouvoir Portaly auprès de son audience de manière sincère et conforme à ses valeurs.
• Afficher la mention « publicité », « collaboration commerciale » ou « Collab Portaly » sur chaque publication rémunérée, conformément à la loi du 9 juin 2023 dite « loi influenceurs ».
• Ne pas tenir de propos diffamatoires, mensongers ou contraires aux capacités réelles du produit (eIDAS, Stripe, signature en 1 clic, etc.).
• Ne pas inventer de statistiques d'usage non fournies par Portaly (taux de conversion, nombre d'utilisateurs, etc.).
• Ne pas mener de campagnes d'achat de trafic payant (Google Ads, Meta Ads) en utilisant la marque « Portaly » sans accord écrit préalable.

Taux : [X] % récurrent sur le montant HT facturé par Portaly à chaque client référé, pendant une durée de [Y] mois à compter du premier paiement du client.

Attribution : un client est considéré comme référé par le Partenaire si son inscription est intervenue dans une fenêtre de 60 jours après son premier clic sur le lien de tracking unique du Partenaire (cookie tiers déposé sur le navigateur, susceptible d'être effacé par l'utilisateur).

Modalités de paiement :

• Les commissions sont calculées mensuellement, sur la base des paiements effectivement reçus par Portaly le mois précédent.
• Une période de 7 jours est appliquée avant approbation, pour absorber les remboursements éventuels.
• Le versement intervient le 5 de chaque mois, par virement automatique via Stripe Connect, sur le compte bancaire renseigné par le Partenaire.
• Un seuil minimum de [Z] € est requis pour déclencher un virement. En dessous, le solde est reporté au mois suivant.
• Les frais Stripe Connect (transfert) sont à la charge de la Société.

Cas de non-paiement : aucune commission n'est due en cas de fraude établie, de remboursement intégral du client, ou de violation par le Partenaire des engagements de l'article 3.

Le Partenaire reconnaît être responsable du traitement fiscal et social des revenus perçus dans le cadre du présent contrat. La Société fournit chaque année un récapitulatif des montants versés. Le Partenaire déclare disposer du statut juridique adéquat (auto-entrepreneur, micro-entreprise, société, etc.) pour percevoir ces revenus.

La Société concède au Partenaire un droit d'usage non exclusif de sa marque, son logo et ses contenus visuels (mockups, B-roll, scripts) dans le seul cadre de la promotion de Portaly. Ce droit prend fin avec le contrat.

Le Partenaire conserve la pleine propriété des contenus qu'il crée. Il accorde toutefois à la Société une licence non exclusive et gratuite pour reposter, partager ou citer ses contenus mentionnant Portaly sur ses propres canaux.

Les données personnelles collectées (nom, email, IBAN via Stripe Connect) sont traitées conformément au RGPD. La Société agit en tant que responsable de traitement pour ces données. Le Partenaire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, exerçable à privacy@portaly.fr.

En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours. À défaut, le présent contrat est régi par le droit français et tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.

Le Partenaire s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre du programme (roadmap produit, données de revenus, plans commerciaux, etc.), pendant la durée du contrat et 2 ans après sa résiliation.