Génère un contrat de prestation de services freelance complet, avec toutes les clauses essentielles. Télécharge-le en PDF.
Entre les soussignés :
[Prestataire], micro-entrepreneur, domicilié(e) [adresse], ci-après désigné « le Prestataire »,
et
[Client], domicilié(e) [adresse], ci-après désigné « le Client »,
il a été convenu ce qui suit :
Le présent contrat a pour objet la réalisation par le Prestataire de la prestation suivante : [description de la mission].
La prestation sera réalisée dans un délai de [durée] à compter de la signature du présent contrat et du versement de l'acompte éventuel.
Le montant total de la prestation s'élève à [montant] € HT. Acompte de 30 % à la signature, solde à la livraison sous 30 jours. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront appliquées (art. L441-10 du Code de commerce).
Le Prestataire s'engage à réaliser la prestation avec professionnalisme et dans les règles de l'art. Le Client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la mission et à régler les sommes dues aux échéances convenues.
Les livrables ne sont cédés au Client qu'après paiement intégral du prix. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références, sauf accord contraire.
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du présent contrat, pendant toute sa durée et 2 ans après son terme.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les prestations déjà réalisées resteront dues.
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
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Le contrat de prestation protège freelance et client : il définit précisément la mission, le prix, les délais, la propriété intellectuelle des livrables et les conditions de résiliation. En cas de litige, c'est ta meilleure protection. Un devis signé « bon pour accord » peut aussi faire office de contrat pour les missions simples.
Ce modèle est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour des missions complexes, fais valider ton contrat par un juriste.
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