Conditions Générales de Vente

La vente des abonnements Portaly est réalisée par :
Luck Marz — Auto-entrepreneur (Entreprise Individuelle)
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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tout achat d'un abonnement payant sur la plateforme Portaly, accessible à l'adresse portaly.fr.

En souscrivant à un abonnement, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Ces conditions prévalent sur tout autre document de l'acheteur.

Portaly propose plusieurs formules d'abonnement (Starter, Pro, Business) dont les prix et fonctionnalités sont détaillés sur la page Facturation et la page d'accueil.

Tous les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. Les abonnements sont facturés de manière récurrente (mensuelle ou annuelle selon le choix effectué).

Portaly se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires entrent en vigueur au prochain renouvellement d'abonnement et sont communiquées par email au moins 30 jours à l'avance.

La souscription à un abonnement payant se fait via la page de facturation de l'application. Le paiement est sécurisé et traité par Stripe (Stripe, Inc., 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA).

Portaly n'a accès à aucune donnée bancaire complète. Le paiement est considéré comme accepté au moment de la confirmation par Stripe. Un reçu est automatiquement envoyé par email à l'adresse fournie lors de la souscription.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à l'échéance, sauf résiliation préalable par l'utilisateur.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable exprès du consommateur.

Toutefois, dans le cadre de notre politique commerciale, nous accordons un remboursement intégral sans justification dans les 7 jours suivant la première souscription à un abonnement payant. Pour en bénéficier, contactez-nous à contact@portaly.fr.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la section « Facturation » de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours — aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante sauf cas exceptionnel apprécié par Portaly.

À la résiliation, le compte passe en formule Starter (gratuite). Les données sont conservées conformément à notre politique de confidentialité.

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, renouvelable tacitement chaque mois ou chaque année.

Portaly se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, notamment en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire à l'ordre public.

Portaly s'engage à fournir le service avec soin et diligence, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des cas de force majeure, défaillances de tiers (hébergeur, opérateur réseau, etc.) ou comportements de l'utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité de Portaly est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Portaly et tous ses éléments (logo, interface, textes, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de Luck Marz et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre abonnement est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Colmar (France) seront saisis.

Conformément au règlement européen sur le règlement en ligne des litiges (RLL), vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@portaly.fr